Assainissement et construction

06/02/2012

Assainissement autonome : quelle est la marche à suivre ?

l'assainissement autonome répond à des critères précis

Avant de déposer votre demande de permis de construire…

Un dossier de renseignements devra être déposé à la Communauté de Communes du Villefranchois, ce dossier nommé « fiche de renseignements en vue de l’installation d’un système d’assainissement non collectif » est disponible en version papier au siège de la Communauté de Communes du Villefranchois ou dans votre mairie. Il est téléchargeable en cliquant ici.

Pour vous aider à remplir ce dossier, l’agent chargé du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à la Communauté de Communes du Villefranchois Madame Stéphanie PERNOU se tient à votre disposition au 05-65-65-01-08 ou sur place au siège de la Communauté chemin de Treize Pierres à Villefranche de Rouergue.

Après avis des services intercommunaux et des services de la DDT…

  • Le dossier est favorable :

    Dans ce cas l’installation du système d’assainissement non collectif peut commencer ; cet équipement peut être réalisé par un professionnel ou par le propriétaire lui-même. Il est toutefois obligatoire d’informer l’agent du SPANC du début des opérations. La bonne exécution des travaux sera  vérifiée. Un certificat de bonne exécution des travaux sera alors remis au propriétaire.

  • Le dossier est défavorable : celui-ci est peut être incomplet ou le système proposé ne correspond pas aux prescriptions techniques exigées. Il est conseillé alors de se rapprocher des services intercommunaux afin de retravailler cette demande en vue de son acceptation.

 En 2011, 59 assainissements non collectifs ont été instruits et réalisés sur l’ensemble du territoire.

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