Conseil Communautaire

27/09/2013

Un Conseil Communautaire a eu lieu jeudi 26 septembre 2013 à 18h30  dans la salle de conférence du bâtiment INTERACTIS.

Tous les points à l'ordre du jour ont été approuvés à l'unanimité :

1- Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

2- VOIRIE: Conventions de mise à disposition des voies d’intérêt communautaire

3-Modification des statuts de la Communauté de Communes du Villefranchois                                 

4- Mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de Laramière, Maleville et Promilhanes à partir du 1er janvier 2014

5- TRAVAUX : Convention de groupement de commandes pour les travaux de l’avenue Etienne SOULIE                                           

6- ENVIRONNEMENT : Convention pour la collecte et la valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) 

7- ENVIRONNEMENT : Convention pour la collecte et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement (DASRI)

8- ENVIRONNEMENT : Convention pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

9- ENVIRONNEMENT : Convention pour la collecte et le traitement des lampes usagées

10- ENVIRONNEMENT : Convention pour la collecte et le traitement des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA)

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