Mise en place du Syndicat Mixte de l'Ouest Aveyron

24/02/2014

Le Syndicat Mixte de l’Ouest Aveyron, créé par arrêté bi-départemental n°2013-358-0006 du 24 décembre 2013 signé conjointement du Préfet de l’Aveyron et du Préfet du Lot, s’est réuni pour la première fois ce jeudi  20 février 2014 à INTERACTIS.

  • Ce Syndicat Mixte a compétence en matière d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (dénommé SCOT) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu :

    •   L’élaboration, la validation, le suivi et l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale
    • Les éventuelles modifications et révisions du SCOT
    • La définition des modalités de concertation avec les organismes publics et les habitants
    •  Le cas échéant, la définition des modalités d’élaboration des schémas de secteur territoriaux et thématiques et leur mise en cohérence.

 Le SMOA qui compte 24 délégués, est constitué des personnes publiques suivantes :Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :

Les membres du Bureau du SMOA

  • Communauté de Communes du Villefranchois : 10 délégués
  • Communauté de Communes du Villeneuvois Diège et Lot : 3 délégués
  •   Communauté de Communes du Plateau de Montbazens : 4 délégués
  •  Communauté de Communes du Bas Ségala : 1 délégués
  • Communauté de Communes du Canton de Najac : 3 délégués
  • Communauté de Communes Aveyron Ségala Viaur : 3 délégués


Jeudi soir dernier, le SMOA s’est  réuni pour désigner les membres du Bureau : Monsieur Patrice COURONNE a été élu Président puis Monsieur Didier POUZOULET – LIGUE 1er Vice- Président, Monsieur Claude CATALAN 2ème Vice-Président, Monsieur Francis SAUREL 3ème Vice-Président, Jean-Eude LE MEIGNEN 4ème Vice-Président et Monsieur Bernard VIDAL 5ème Vice-Président. Le budget a été ensuite voté.

Le conseil syndical a également décidé de définir les modalités de concertations pour le Schéma de COhérence Territoriale. Un dossier concernant la constructibilité limitée du PLU de Montbazens et une collaboration avec le Pays Rouergue étaient aussi à l’ordre du jour du SMOA.

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