Conseil Communautaire

26/10/2015

Un conseil communautaire a eu lieu ce jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 à  INTERACTIS :

Les 5 points à l'ordre du jour ont été approuvés :  

1- Urbanisme : Elaboration et modalité de la concertation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

2- Fonds de concours : versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Morlhon le Haut

3- Administration générale: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Villefranchois - compétence "Aménagement numérique"

4- Administration générale: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Villefranchois - compétence "Politique locale du Commerce"

5- Administration générale: Modification des commissions permanentes

                                                                                                     

 

 

 



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