Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUI

24/11/2015


La loi ALUR du 24 mars 2014 modifie la compétence 'urbanisme' de la Communauté de Communes du Villefranchois. Après la création d'un service d'Application du Droit des Sols (ADS), la Communauté de Communes du Villefranchois a validé lors du Conseil Communautaire du 29 octobre 2015, l'élaboration d'un Plan local d'Urbanisme Intercommunal.

Le PLUI , le nouveau projet de Territoire

A l'avenir, l'ensemble des 10 communes membres de la Communauté de Communes auront un seul et unique document d'urbanisme. Elaboré à l'horizon de 10 à 15 ans, le PLUI devra respecter les objectifs des lois Grenelle I et II, de la loi ALUR et les règles du code de l'urbanisme.

La co-construction et la concertation, les bases du PLUI

De multiples partenaires institutionnels seront associés au projet, comme le définit le code de l’urbanisme. Le PLUI sera également élaboré en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

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