Débat d'Orientation Budgétaire

15/03/2016

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)  représente une étapes essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

  • Les deux objectifs du DOB sont de :

    - discuter des orientations budgétaires de la collectivité,

    - d'informer sur la situation financière

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants et leurs établissement Publics de coopération Intercommunale (EPCI).  Il doit se dérouler dans les deux mois qui précède l'examen du Budget Primitif. Le débat a lieu au sein du Conseil Communautaire sur les orientations générales du Budget et de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

voir le DOB 2016

Toute l'actualité